Insurance and conditions of sale

Guide and AMM rates reflect the complexity and risk of mountain missions, while specific insurance is necessary for mountain guides, as the guide's professional cover does not protect the client.

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de sorties, organisées par le Bureau des Guides & Accompagnateurs de Tignes.

SIRET :  45381998900022
Siège social : Imm Le Nevada, Val Claret, Tignes 73320

Tél : +33 6 95 86 85 75

Email : bureaudesguidesdetignes@gmail.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR86453819989

 

Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de sorties proposées par le Vendeur.

  1. Tarifs
    Les tarifs comprennent :
    – L’encadrement par un professionnel diplômé d’État (guide de haute montagne, accompagnateur en montagne).
    – Le prix inclut uniquement l’encadrement par le guide, les crampons, les piolets, le casque. 

– Le prix n’inclut pas :  le matériel de ski, les raquettes, les remontées mécaniques, les transferts ni la nourriture.

  1. Paiement:
    Pour toute réservation, le prix dans son intégralité doit être versé en une fois. Dans le cas d’une réservation en ligne sur le site internet, ce paiement est confirmé par courrier électronique. 

Le paiement peut être effectué au Bureau des Guides en espèce, par virement et par chèque.

Les paiements électroniques réalisés en ligne sur le Site Internet du Vendeur sont sécurisés par l’utilisation du procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

 

  1. Annulation-Modification de l’activité

     

Les activités de montagne sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, nivologiques et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.

Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée ou modifiée par le Guides Office à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.

Une sortie collective peut être annulée si le nombre de participants est insuffisant : les inscrits seront remboursés mais ne pourront prétendre à aucune indemnité.


La météo, les conditions nivologiques, le niveau des participants peuvent entraîner une modification  ou annulation du programme : l’encadrement se réserve le droit de décision sans que cela n’ouvre droit à quelque indemnité que ce soit.


Si l’activité est annulée par le bureau des guides, les sommes versées sont totalement remboursées, sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnité.

Nous ne saurions être responsables d’une éventuelle évolution défavorable des conditions météorologiques. En cas d’arrêt d’une activité indépendamment de notre volonté (évolution météo, retard due aux remontées mécaniques, abandon de votre part, etc…) aucun remboursement ne pourra être demandé, avant que nous n’ayons épuisé toutes les options pour reprogrammer l’activité. Le cas échéant nous vous proposerons un avoir. En dernier recours nous procéderons au remboursement.

En cas de modification ou annulation de l’Activité du fait du Client :  

– Notamment pour insuffisance des pré-requis physiques ou techniques déclarés, le tarif de l’objectif initial pourra être appliqué dans son intégralité.

– Toute inscription à une activité proposée par le Bureau des Guides de Tignes constitue un engagement ferme. Une fois la réservation confirmée, l’activité est considérée comme due.

– En cas d’annulation due à un événement de force majeure (ex. : accident, maladie grave justifiée par un certificat médical, fermeture imprévue des accès aux activités), le Bureau des Guides se réserve le droit d’évaluer la situation et pourra, à son entière discrétion, proposer un remboursement partiel ou un report de l’activité. 

– Si le client souhaite reporter ou modifier la date de l’activité, cette demande sera examinée sous réserve de disponibilité. Cependant, un report ne peut être garanti et sera soumis aux frais d’annulation applicables en cas d’impossibilité de replanification.

–  Le Bureau des Guides recommande fortement à ses clients de souscrire une assurance annulation auprès de leur compagnie d’assurance pour se prémunir contre d’éventuelles pertes financières.

  1. Condition physique
  • Pré-requis techniques et physiques – santé

Des pré-requis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du Client à l’Activité. 

Le Client qui déclare à tort respecter ces pré-requis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.

Un minimum de condition physique est requis pour la participation aux sorties proposées par le bureau des guides. 

Le Client doit déclarer au Bureau des Guides, tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …),  qui pourraient influer sur la sécurité du groupe et la pratique de l’activité elle-même.

5. Insurance

ATTENTION :
L’assurance professionnelle guide ou accompagnateur ne se substitue pas à une assurance individuelle accident.
Assurez-vous que vous êtes couverts par une assurance (responsabilité civile, recherche et sauvetage, rapatriement…). C’est le cas de certaines assurances « habitation/protection de la famille ». Vérifiez vos contrats. notamment les conditions d’exclusion liées à l’altitude.

Voici, à titre purement indicatif, une liste de quelques assurances spécialisées dans l’assurance de nos activités de montagne :

  • Diot Savoie (Assureur)
  • Fédération Française de Montagne et d’Escalade (propose une assurance via une affiliation à un club)
  • Club Alpin Français (propose une assurance via une affiliation à un club)
  • Au Vieux Campeur (magasin de sport spécialisé dans les articles de montagne, propose une assurance via leur carte d’adhérent)
  • Carré neige (forfait ski) 

5.Devoir d’information
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Bureau des Guides & Accompagnateurs de Tignes constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

6. Droit à l’image:

Pendant nos activités, nous pouvons être amenés à prendre des photos/vidéos de vos exploits et les partager avec vous afin de vous procurer de précieux souvenirs. Ces prises de vues sont réalisées à titre gratuit, pour vous être agréable et ne sont pas facturées.

Si vous ne souhaitez pas être pris en photo ou filmé, vous êtes invités à nous le faire savoir. De même, pour illustrer nos activités, il est possible que certaines photos ou vidéos soient postées sur notre page Facebook ou notre site Web. Il vous est possible à tout moment de nous demander de retirer une publication où vous apparaissez, nous le ferons bien volontiers conformément aux dispositions légales: Courrier type:(source CNIL)

 

7.Règlement des litiges et loi applicable

En cas de litiges, le client doit expédier une lettre recommandée au Bureau de guides ou à l’Encadrant pour exposer sa réclamation et favoriser un règlement amiable. Le Bureau de guides ou l’Encadrant a deux (2) mois pour répondre, et sans réponse ou si celle-ci ne convient pas au client, ce dernier peut, conformément aux articles L611-1 , L.612-1 et suivant du code de la consommation, concernant le règlement amiable des litiges, saisir le Médiateur de la consommation MCP Médiation : Télécharger l’attestation

  • Soit en ligne sur : mcpmediation.org et remplir le formulaire de saisine ;
  • Soit par voie postale : MCP Médiation, 12 square Desnouettes – 75015 Paris.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social du Guides Office.

8.Traitement des données personnelles 

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.

 

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